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JEUDI 27 NOVEMBRE >>>>
ACTUALITÉ DU DROIT SOCIAL
Panorama législatif
(Réf : JM01)
Paul-Henri ANTONMATTEI
Hervé LANOUZIÈRE
Sylvain NIEL
Loi sur la modernisation du marché du travail, loi sur la lutte contre les discriminations, loi sur la
démocratie sociale et la durée du
travail, loi sur la modernisation
de l’économie créant de nouvelles
règles pour la participation et l’intéressement. Sans oublier la renumérotation du code du travail...
L’année 2008 est un grand crû en
droit social. Les « lois Bertrand »
réforment de fond en comble le
droit du travail. Notre atelier vous
aide à en savoir plus.
TRANSMISSION D’ENTREPRISES
Actualité juridique et fiscale
(Réf : JM02)
Pierre BERGER
Pascal JULIEN SAINT-AMAND
Judith SÉBILLOTE-LEGRIS
• Quelles sont les nouvelles opportunités juridiques et fiscales en
matière de transmission d’entreprises ?
• Quelles sont les incidences
de la loi du 23 juin 2006, de la
loi TEPA du 21 août 2007, des
dernières lois de finances et de loi
LME sur la stratégie patrimoniale
à adopter ?
MODERNISATION DES
RELATIONS COMMERCIALES
Loi Chatel - LME (Réf : JM03)
Dominique FERRÉ
Jean-Christophe GRALL
Abaissement du seuil de revente à
perte au triple net, simplification
du formalisme commercial, instauration de la négociabilité des
tarifs et fin de la discrimination
abusive, dépénalisation de la
non-commercialisation des CGV,
nouveaux délais de paiement...:
quelles sont les conséquences
pratiques des nouvelles dispositions issues des lois Chatel et
de modernisation de l’économie
dans les relations fournisseurdistributeur ?
9 h à 12 h 30
ACTUALITÉ JURIDIQUE
ET FISCALE DES LBO
Les opportunités d’une
technique à effet de levier
(Réf : JM04)
Catherine CHARPENTIER
David de PARIENTE
• Comment s’assurer de la
faisabilité de l’opération de LBO ?
• Comment optimiser le montage
juridique et fiscal ?
• Comment sécuriser les
opérations ?
• Quels sont les modes de
financement envisageables ?
• Quelles sont les incidences de
la crise du subprime sur le
marché du LBO ?
ACTUALITÉ DU DROIT DE
L’ENVIRONNEMENT
Grenelle Environnement et
nouvelles obligations des
entreprises (Réf: JM05)
Jean-Pierre BOIVIN
Pascale KROMAREK
Corinne LEPAGE
Hautement médiatisé, le Grenelle
Environnement a suscité de nombreuses attentes. Un an plus tard,
trois lois viennent concrétiser les
mesures discutées en octobre
2007.
• Quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises ?
• Prévention et réduction des
risques sanitaires liés à l’environnement : quelles sont les
nouvelles responsabilités ?
• Quelles sont les nouvelles
obligations concernant la remise
en état des sites et sols pollués ?
• Enfin, quels seront les impacts
pour les praticiens des dernières
réformes initiées ?
12 H 30 : COCKTAIL
DÉJEUNATOIRE
13 H 45
TABLE RONDE
Avocats / Juristes
d’entreprise.
En partenariat avec
JEUDI 27 NOVEMBRE >>>>
ACTUALITÉ DU DROIT
DES SOCIÉTÉS (Réf : JA06)
Luc ATHLAN
Jack DEMAISON
Jacques MESTRE
• Quelles seront les incidences
pratiques des dispositions de la loi
de modernisation de l’économie,
notamment, pour les SAS, les
EURL et les SARL ?
• Quels seront les impacts de
la transposition de la directive
sur les fusions transfrontalières
de sociétés de capitaux et
ses conséquences pour les
praticiens ?
• Enfin, la jurisprudence toujours
abondante
nous
permettra
d’évoquer les grandes décisions
des derniers mois (cession de
parts, pactes d’actionnaires,
transformation, dirigeants…)
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
Les nouvelles opportunités en
matière de transmission de
patrimoine (Réf : JA07)
Muriel CARPON
Jérôme CASEY
Bertrand SAVOURÉ
• Quels sont les nouveaux outils
de gestion de l’hérédité ?
• Quelles sont les règles applicables au partage ?
• Comment protéger son conjoint ?
• Faut-il encore adopter des communautés universelles ?
• Quels sont les attraits du pacs ?
PROCÉDURE CIVILE
Actualité et perspectives
(Réf : JA08)
Jean-Louis BIGOT
Natalie FRICERO
• Quelles sont les principales
décisions jurisprudentielles, modifications normatives et les propositions des rapports « Guinchard » et
« Magendie », intéressant le droit
processuel ?
• Carte judiciaire, répartition
des contentieux, évolution des
professions juridiques et judiciaires : comment se dessine la
nouvelle organisation judiciaire de
la France ?
• Appel, médiation, conciliation,
transaction, arbitrage : évolution
ou révolution de la procédure
civile ?
15 h à 18 h 30
RESTRUCTURATIONS
D’ENTREPRISE
Aspects juridiques et fiscaux
(Réf : JA09)
Olivier PAULHAN
Dominique VILLEMOT
• Quel est le montage le plus
approprié au regard de la situation
de l’entreprise ou du groupe ?
• Quels sont les choix fiscaux
pertinents pour optimiser ces opérations ?
• Fusion ou confusion de patrimoine ?
• Quid du recours à l’intégration
fiscale ?
• Quels sont les risques engendrés
et comment les maîtriser ?
DROIT DE L’INTERNET
Actualité législative et
jurisprudentielle (Réf : JA10)
Philippe COEN
Pierre SIRINELLI
Gilles VERCKEN
Michel VIVANT
• Quelles sont les incidences
pratiques du projet de loi issu
de la « mission Olivennes » actuellement en préparation pour
lutter contre la violation des
droits de propriété intellectuelle
sur Internet et améliorer l’offre
légale en ligne ? Quel avenir
pour le système de la « riposte
graduée » ? Quels pouvoirs pour la
future haute autorité (Hadopi) ?...
• Panorama jurisprudentiel :
développement du « web 2.0 »,
détermination de la responsabilité de ses prestataires
techniques, responsabilité pour
les fournisseurs de liens commerciaux...
19 H : COCKTAIL DÎNATOIRE
20 H 30 : ONE MAN SHOW
DE FRANÇOIS-XAVIER
DEMAISON