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Choisissez 1, 2 ou 4 Ateliers parmi les 20 proposés JEUDI 27 NOVEMBRE >>>> ACTUALITÉ DU DROIT SOCIAL Panorama législatif (Réf : JM01) Paul-Henri ANTONMATTEI Hervé LANOUZIÈRE Sylvain NIEL Loi sur la modernisation du marché du travail, loi sur la lutte contre les discriminations, loi sur la démocratie sociale et la durée du travail, loi sur la modernisation de l’économie créant de nouvelles règles pour la participation et l’intéressement. Sans oublier la renumérotation du code du travail... L’année 2008 est un grand crû en droit social. Les « lois Bertrand » réforment de fond en comble le droit du travail. Notre atelier vous aide à en savoir plus. TRANSMISSION D’ENTREPRISES Actualité juridique et fiscale (Réf : JM02) Pierre BERGER Pascal JULIEN SAINT-AMAND Judith SÉBILLOTE-LEGRIS • Quelles sont les nouvelles opportunités juridiques et fiscales en matière de transmission d’entreprises ? • Quelles sont les incidences de la loi du 23 juin 2006, de la loi TEPA du 21 août 2007, des dernières lois de finances et de loi LME sur la stratégie patrimoniale à adopter ? MODERNISATION DES RELATIONS COMMERCIALES Loi Chatel - LME (Réf : JM03) Dominique FERRÉ Jean-Christophe GRALL Abaissement du seuil de revente à perte au triple net, simplification du formalisme commercial, instauration de la négociabilité des tarifs et fin de la discrimination abusive, dépénalisation de la non-commercialisation des CGV, nouveaux délais de paiement...: quelles sont les conséquences pratiques des nouvelles dispositions issues des lois Chatel et de modernisation de l’économie dans les relations fournisseurdistributeur ? 9 h à 12 h 30 ACTUALITÉ JURIDIQUE ET FISCALE DES LBO Les opportunités d’une technique à effet de levier (Réf : JM04) Catherine CHARPENTIER David de PARIENTE • Comment s’assurer de la faisabilité de l’opération de LBO ? • Comment optimiser le montage juridique et fiscal ? • Comment sécuriser les opérations ? • Quels sont les modes de financement envisageables ? • Quelles sont les incidences de la crise du subprime sur le marché du LBO ? ACTUALITÉ DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Grenelle Environnement et nouvelles obligations des entreprises (Réf: JM05) Jean-Pierre BOIVIN Pascale KROMAREK Corinne LEPAGE Hautement médiatisé, le Grenelle Environnement a suscité de nombreuses attentes. Un an plus tard, trois lois viennent concrétiser les mesures discutées en octobre 2007. • Quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises ? • Prévention et réduction des risques sanitaires liés à l’environnement : quelles sont les nouvelles responsabilités ? • Quelles sont les nouvelles obligations concernant la remise en état des sites et sols pollués ? • Enfin, quels seront les impacts pour les praticiens des dernières réformes initiées ? 12 H 30 : COCKTAIL DÉJEUNATOIRE 13 H 45 TABLE RONDE Avocats / Juristes d’entreprise. En partenariat avec JEUDI 27 NOVEMBRE >>>> ACTUALITÉ DU DROIT DES SOCIÉTÉS (Réf : JA06) Luc ATHLAN Jack DEMAISON Jacques MESTRE • Quelles seront les incidences pratiques des dispositions de la loi de modernisation de l’économie, notamment, pour les SAS, les EURL et les SARL ? • Quels seront les impacts de la transposition de la directive sur les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux et ses conséquences pour les praticiens ? • Enfin, la jurisprudence toujours abondante nous permettra d’évoquer les grandes décisions des derniers mois (cession de parts, pactes d’actionnaires, transformation, dirigeants…) SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS Les nouvelles opportunités en matière de transmission de patrimoine (Réf : JA07) Muriel CARPON Jérôme CASEY Bertrand SAVOURÉ • Quels sont les nouveaux outils de gestion de l’hérédité ? • Quelles sont les règles applicables au partage ? • Comment protéger son conjoint ? • Faut-il encore adopter des communautés universelles ? • Quels sont les attraits du pacs ? PROCÉDURE CIVILE Actualité et perspectives (Réf : JA08) Jean-Louis BIGOT Natalie FRICERO • Quelles sont les principales décisions jurisprudentielles, modifications normatives et les propositions des rapports « Guinchard » et « Magendie », intéressant le droit processuel ? • Carte judiciaire, répartition des contentieux, évolution des professions juridiques et judiciaires : comment se dessine la nouvelle organisation judiciaire de la France ? • Appel, médiation, conciliation, transaction, arbitrage : évolution ou révolution de la procédure civile ? 15 h à 18 h 30 RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISE Aspects juridiques et fiscaux (Réf : JA09) Olivier PAULHAN Dominique VILLEMOT • Quel est le montage le plus approprié au regard de la situation de l’entreprise ou du groupe ? • Quels sont les choix fiscaux pertinents pour optimiser ces opérations ? • Fusion ou confusion de patrimoine ? • Quid du recours à l’intégration fiscale ? • Quels sont les risques engendrés et comment les maîtriser ? DROIT DE L’INTERNET Actualité législative et jurisprudentielle (Réf : JA10) Philippe COEN Pierre SIRINELLI Gilles VERCKEN Michel VIVANT • Quelles sont les incidences pratiques du projet de loi issu de la « mission Olivennes » actuellement en préparation pour lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle sur Internet et améliorer l’offre légale en ligne ? Quel avenir pour le système de la « riposte graduée » ? Quels pouvoirs pour la future haute autorité (Hadopi) ?... • Panorama jurisprudentiel : développement du « web 2.0 », détermination de la responsabilité de ses prestataires techniques, responsabilité pour les fournisseurs de liens commerciaux... 19 H : COCKTAIL DÎNATOIRE 20 H 30 : ONE MAN SHOW DE FRANÇOIS-XAVIER DEMAISON