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Rencontre
entre hommes
remarquables
Votre événement interprofessionnel
Jeudi 27 et Vendredi 28 novembre 2008
Eurosites George V (Paris 8ème)
En partenariat avec :
Choisissez 1, 2 ou 4 Ateliers parmi les 20 proposés
JEUDI 27 NOVEMBRE >>>>
ACTUALITÉ DU DROIT SOCIAL
Panorama législatif
(Réf : JM01)
Paul-Henri ANTONMATTEI
Hervé LANOUZIÈRE
Sylvain NIEL
Loi sur la modernisation du marché du travail, loi sur la lutte contre les discriminations, loi sur la
démocratie sociale et la durée du
travail, loi sur la modernisation
de l’économie créant de nouvelles
règles pour la participation et l’intéressement. Sans oublier la renumérotation du code du travail...
L’année 2008 est un grand crû en
droit social. Les « lois Bertrand »
réforment de fond en comble le
droit du travail. Notre atelier vous
aide à en savoir plus.
TRANSMISSION D’ENTREPRISES
Actualité juridique et fiscale
(Réf : JM02)
Pierre BERGER
Pascal JULIEN SAINT-AMAND
Judith SÉBILLOTE-LEGRIS
• Quelles sont les nouvelles opportunités juridiques et fiscales en
matière de transmission d’entreprises ?
• Quelles sont les incidences
de la loi du 23 juin 2006, de la
loi TEPA du 21 août 2007, des
dernières lois de finances et de loi
LME sur la stratégie patrimoniale
à adopter ?
MODERNISATION DES
RELATIONS COMMERCIALES
Loi Chatel - LME (Réf : JM03)
Dominique FERRÉ
Jean-Christophe GRALL
Abaissement du seuil de revente à
perte au triple net, simplification
du formalisme commercial, instauration de la négociabilité des
tarifs et fin de la discrimination
abusive, dépénalisation de la
non-commercialisation des CGV,
nouveaux délais de paiement...:
quelles sont les conséquences
pratiques des nouvelles dispositions issues des lois Chatel et
de modernisation de l’économie
dans les relations fournisseurdistributeur ?
9 h à 12 h 30
ACTUALITÉ JURIDIQUE
ET FISCALE DES LBO
Les opportunités d’une
technique à effet de levier
(Réf : JM04)
Catherine CHARPENTIER
David de PARIENTE
• Comment s’assurer de la
faisabilité de l’opération de LBO ?
• Comment optimiser le montage
juridique et fiscal ?
• Comment sécuriser les
opérations ?
• Quels sont les modes de
financement envisageables ?
• Quelles sont les incidences de
la crise du subprime sur le
marché du LBO ?
ACTUALITÉ DU DROIT DE
L’ENVIRONNEMENT
Grenelle Environnement et
nouvelles obligations des
entreprises (Réf: JM05)
Jean-Pierre BOIVIN
Pascale KROMAREK
Corinne LEPAGE
Hautement médiatisé, le Grenelle
Environnement a suscité de nombreuses attentes. Un an plus tard,
trois lois viennent concrétiser les
mesures discutées en octobre
2007.
• Quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises ?
• Prévention et réduction des
risques sanitaires liés à l’environnement : quelles sont les
nouvelles responsabilités ?
• Quelles sont les nouvelles
obligations concernant la remise
en état des sites et sols pollués ?
• Enfin, quels seront les impacts
pour les praticiens des dernières
réformes initiées ?
12 H 30 : COCKTAIL
DÉJEUNATOIRE
13 H 45
TABLE RONDE
Avocats / Juristes
d’entreprise.
En partenariat avec
JEUDI 27 NOVEMBRE >>>>
ACTUALITÉ DU DROIT
DES SOCIÉTÉS (Réf : JA06)
Luc ATHLAN
Jack DEMAISON
Jacques MESTRE
• Quelles seront les incidences
pratiques des dispositions de la loi
de modernisation de l’économie,
notamment, pour les SAS, les
EURL et les SARL ?
• Quels seront les impacts de
la transposition de la directive
sur les fusions transfrontalières
de sociétés de capitaux et
ses conséquences pour les
praticiens ?
• Enfin, la jurisprudence toujours
abondante
nous
permettra
d’évoquer les grandes décisions
des derniers mois (cession de
parts, pactes d’actionnaires,
transformation, dirigeants…)
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
Les nouvelles opportunités en
matière de transmission de
patrimoine (Réf : JA07)
Muriel CARPON
Jérôme CASEY
Bertrand SAVOURÉ
• Quels sont les nouveaux outils
de gestion de l’hérédité ?
• Quelles sont les règles applicables au partage ?
• Comment protéger son conjoint ?
• Faut-il encore adopter des communautés universelles ?
• Quels sont les attraits du pacs ?
PROCÉDURE CIVILE
Actualité et perspectives
(Réf : JA08)
Jean-Louis BIGOT
Natalie FRICERO
• Quelles sont les principales
décisions jurisprudentielles, modifications normatives et les propositions des rapports « Guinchard » et
« Magendie », intéressant le droit
processuel ?
• Carte judiciaire, répartition
des contentieux, évolution des
professions juridiques et judiciaires : comment se dessine la
nouvelle organisation judiciaire de
la France ?
• Appel, médiation, conciliation,
transaction, arbitrage : évolution
ou révolution de la procédure
civile ?
15 h à 18 h 30
RESTRUCTURATIONS
D’ENTREPRISE
Aspects juridiques et fiscaux
(Réf : JA09)
Olivier PAULHAN
Dominique VILLEMOT
• Quel est le montage le plus
approprié au regard de la situation
de l’entreprise ou du groupe ?
• Quels sont les choix fiscaux
pertinents pour optimiser ces opérations ?
• Fusion ou confusion de patrimoine ?
• Quid du recours à l’intégration
fiscale ?
• Quels sont les risques engendrés
et comment les maîtriser ?
DROIT DE L’INTERNET
Actualité législative et
jurisprudentielle (Réf : JA10)
Philippe COEN
Pierre SIRINELLI
Gilles VERCKEN
Michel VIVANT
• Quelles sont les incidences
pratiques du projet de loi issu
de la « mission Olivennes » actuellement en préparation pour
lutter contre la violation des
droits de propriété intellectuelle
sur Internet et améliorer l’offre
légale en ligne ? Quel avenir
pour le système de la « riposte
graduée » ? Quels pouvoirs pour la
future haute autorité (Hadopi) ?...
• Panorama jurisprudentiel :
développement du « web 2.0 »,
détermination de la responsabilité de ses prestataires
techniques, responsabilité pour
les fournisseurs de liens commerciaux...
19 H : COCKTAIL DÎNATOIRE
20 H 30 : ONE MAN SHOW
DE FRANÇOIS-XAVIER
DEMAISON
VENDREDI 28 NOVEMBRE >>>>
9 h à 12 h 30
LE CONTRAT DE TRAVAIL
Les nouvelles règles du jeu
(Réf : VM11)
SAISIE IMMOBILIÈRE
Mise en œuvre de la réforme
(Réf : VM14)
Chantal GIRAUD VAN GAVER
Agnès MARTINEL
Pierre-Yves VERKINDT
Claude BRENNER
Pierre CROCQ
Paul-Albert MERAND
De sa formation aux modalités
de sa rupture, le contrat de
travail aura tenu une place
centrale dans l’actualité de cette
année 2008. Encadrement légal
de la période d’essai, contrat de
projet, rupture conventionnelle...
Entre ce qui est nouveau et ce qui
demeure, entre les apports de la
loi et ceux de la jurisprudence,
une synthèse des nouvelles
règles qui régissent la relation
contractuelle employeur/salarié
est plus que jamais nécessaire.
• Quels sont les pouvoirs du juge ?
• Quelles sont les obligations des
créanciers ?
• Comment se déroule l’audience
d’orientation ?
• Quels sont les pouvoirs du
juge de l’exécution et du juge
commissaire dans le cadre des
procédures collectives ?
• Quid de l’arrêt et de la suspension
de la saisie immobilière ?
• Quelles sont les modalités de
réalisation de la vente dans le
cadre de la procédure collective ?
DIVORCE
Questions d’actualité
(Réf : VM12)
Axel DEPONDT
Élodie MULON
Stéphane VALORY
• Bilan des nouvelles procédures.
• Litiges relatifs à la prestation
compensatoire, incidence du nouveau droit des libéralités.
• Quid du divorce par consentement
mutuel ?
• De quelle façon le rôle des juges,
des avocats et des notaires se voitil affecté ?
FONDS DE COMMERCE
ET BAUX COMMERCIAUX
Questions pratiques
(Réf : VM13)
Françoise AUQUE
Hugues KENFACK
Michel MENJUCQ
• Impacts du nouveau droit de
préemption des communes sur les
cessions de fonds de commerce
et de baux commerciaux ?
• Dernières évolutions législatives et règlementaires (LME…)
• Conséquences d’une procédure
collective sur le régime du bail
commercial ?
• Panorama jurisprudentiel (évolution du loyer en cours de bail,
prescription, expertise in futurum,
droit d’option, sous-location,
renouvellement).
ASSURANCE VIE
La nouvelle donne juridique et
fiscale (Réf : VM15)
Michel BRAUN
Hervé LÉCUYER
Hubert MARCK
• Quelles sont les incidences de
la loi TEPA ?
• Quels leviers civils et fiscaux sont envisageables ?
• Quels sont les changements
opérés par la loi du 17 décembre
2007 ?
• Quelles sont les nouvelles
obligations à la charge des
assureurs ?
• En quoi le régime de
l’acceptation a-t-il été modifié ?
• Quelles sont les règles applicables en cas d’ouverture d’une
tutelle ?
12 H 30 : COCKTAIL
DÉJEUNATOIRE
13 H 45
TABLE RONDE
Avocats / Notaires.
En partenariat avec
VENDREDI 28 NOVEMBRE >>>>
ACTUALITÉ DU DROIT
SOCIAL
Panorama jurisprudentiel
(Réf : VA16)
Hervé GOSSELIN
Marie-France MAZARS
Yasmine TARASEWICZ
Plus que jamais, la thématique
de la santé au travail est au
cœur de la jurisprudence
de la chambre sociale de
la Cour de cassation. Les
juges ont désormais la
possibilité d’interdire toute
nouvelle
organisation
du
travail qui compromettrait
la santé des salariés. Parallèlement, la construction
de la jurisprudence sur la
discrimination et du principe
« à travail égal, salaire égal »
se poursuit et suscite le débat
chez les praticiens. Cet atelier
fera le point sur toutes les
questions suscitées par les
derniers arrêts rendus.
PROCÉDURES COLLECTIVES
Réforme de la loi de
sauvegarde / Panorama
jurisprudentiel (Réf : VA17)
Philippe FROEHLICH
Bernard SOUTUMIER
Jean-Luc VALLENS
• A peine deux ans après la
réforme de 2005, la matière
est à nouveau modifiée par
l’ordonnance portant diverses
dispositions en faveur des
entreprises en difficulté.
• Quels seront les impacts des
nouvelles dispositions du Code
de commerce ? La procédure de
sauvegarde peut-elle trouver le
succès qu’on lui avait prédit ?
• Quels sont les nouveaux
contours de la notion de cessation des paiements ?
• Comprendre les nouvelles
règles de fonctionnement des
comités des créanciers.
• Panorama jurisprudentiel.
15 h à 18 h 30
MODE D’EMPLOI DE LA SCI
Outil de gestion du
patrimoine (Réf : VA18)
Sandrine QUILICI
Rosa RICHE
• Quand et pourquoi recourir
à une SCI ?
• Quelles sont les règles à
respecter ?
• Quelles sont les utilisations
les plus courantes ?
• Quels sont les risques à
éviter ?
RÉMUNÉRATION DES
DIRIGEANTS
Stock options, attributions
gratuites d’actions…
(Réf : VA19)
Laurent GAYET
Georges MORISSON-COUDERC
• Quels sont les modes de
rémunération envisageables ?
• Quel est le cadre légal en
vigueur ?
• Quelles sont les incidences
des dernières réformes sur les
stock-options et attributions
gratuites d’actions ?
• Quid des golden parachutes ?
LIQUIDATION DES RÉGIMES
MATRIMONIAUX
Les principales difficultés
pratiques (Réf : VA20)
Élodie FRÉMONT
Hélène POIVEY-LECLERCQ
Stéphane VALORY
Frédéric VAUVILLÉ
• Quel est le sort des revenus du
travail et de l’assurance vie ?
• Comment calculer les récompenses ?
• Quid des biens professionnels,
entreprise individuelle ou titres
de société ?
• Comment régler les problèmes d’évaluation ?
• Comment se passe la
liquidation du régime matrimonial en cas de divorce ?
19 H : APÉRITIF DE CLÔTURE
Les intervenants
Paul-Henri ANTONMATTEI, Doyen de la
Faculté de droit de Montpellier,Directeur
scientifique du Lamy Négociation Collective
Laurent GAYET, Direction juridique et fiscale,
Directeur Juridique Droit du Patrimoine
Fiscalité, Axa France
Hélène POIVEY-LECLERCQ, Avocat au barreau
de Paris, Membre du Conseil National des
Barreaux
Luc ATHLAN, Responsable Juridique
FranceTelecom
Chantal GIRAUD VAN GAVER, Avocat à la Cour,
Coblence & Associés
Sandrine QUILICI, Directeur de l’ingénierie
patrimoniale, Banque Pictet & Cie
Françoise AUQUE, Avocat au barreau de Lille,
Professeur à l’Université de Lille 2
Hervé GOSSELIN, Conseiller à la Chambre
sociale de la Cour de cassation
Rosa RICHE, Directrice Juridique et Fiscal,
Pôle Expertise Patrimoniale, Cyrus Conseil
Pierre BERGER, Avocat associé, Fidal,
Membre du Conseil National des Barreaux,
Bâtonnier des Hauts-de-Seine
Jean-Christophe GRALL, Avocat associé,
MG Avocats - Meffre & Grall
Bertrand SAVOURÉ, Notaire à Paris
Jean-Louis BIGOT, Avocat associé, SCP
Lyonnet Bigot & Associé
Jean-Pierre BOIVIN, Avocat, SCP Boivin
& Associés, Directeur du Master droit de
l’environnement, Université Paris Sud XI,
Directeur scientifique du BDEI (Bulletin
du Droit de l’Environnement Industriel)
Michel BRAUN, Avocat en charge du
département assurance, Fidal
Claude BRENNER, Agrégé des Facultés de
droit, Professeur à l’Université PanthéonAssas (Paris II), Codirecteur scientifique du
Lamy Droit de l’exécution forcée
Muriel CARPON, Notaire à Paris
Jérôme CASEY, Avocat au barreau de
Paris, Mulon & Casey Associés, Maître de
conférences à l’Université MontesquieuBordeaux IV, Coauteur du Lamy Droit
des Personnes et de la Famille, Responsable
de chronique, Revue Juridique Personnes
& Famille
Catherine CHARPENTIER, Avocat associé,
Ashurst
Philippe COEN, Vice Président, Counsel, The
Walt Disney Company (Europe)
Pierre CROCQ, Agrégé des Facultés de
droit, Professeur à l’Université de PanthéonAssas (Paris II), Codirecteur scientifique du
Lamy Droit des Sûretés et du Lamy Droit de
l’Exécution Forcée
Jack DEMAISON, Avocat associé, PDGB avocats, Auteur des Formulaires Lamy Sociétés
Commerciales
Axel DEPONDT, Notaire associé à Paris
Dominique FERRÉ, Avocat associé, Directeur
du Département Concurrence-Distribution,
Cabinet Fidal
Élodie FRÉMONT, Notaire associé à Paris,
SCP Deis, Frémont, Jannin Associés
Natalie FRICERO, Professeur à la Faculté de
droit de Nice, Directrice de l’Institut d’Etudes
Judiciaires de la Faculté de Nice
Philippe FROEHLICH, Mandataire
judiciaire, Président du Conseil national des
Administrateurs et des mandataires judiciaires
Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Notaire, Ancien
avocat fiscaliste, Chargé d’enseignement à
l’ESCP et à l’Université Paris-Dauphine
Hugues KENFACK, Professeur à l’Université
Toulouse I
Pascale KROMAREK, Coordinatrice des
questions juridiques d’environnement, Total SA
Hervé LANOUZIÈRE, Chef de la mission
recodification à la Direction Générale du
Travail, Ministère du Travail et des Relations
sociales
Judith SÉBILLOTE-LEGRIS, Conseil en
investissements financiers, Score Patrimoine
Pierre SIRINELLI, Professeur à l’Université
Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur
scientifique du Lamy Droit des Médias et de
la Communication, Directeur du CERDI
Bernard SOUTUMIER, Président de la
Chambre de Sauvegarde du Tribunal de
Commerce de Paris, Délégué général à la
Prévention des difficultés des entreprises
Yasmine TARASEWICZ, Avocat associé, Proskauer
Rose
Hervé LÉCUYER, Professeur à l’Université
Panthéon-Assas (Paris II), Codirecteur
scientifique du Lamy Droit des Régimes
Matrimoniaux, Successions et Libéralités
Jean-Luc VALLENS, Magistrat, Professeur
associé à l’Université Robert Schuman
de Strasbourg, Coauteur du Lamy Droit
Commercial
Corinne LEPAGE, Avocat associé, Huglo
Lepage & Associés, Ancien Ministre de
l’environnement
Stéphane VALORY, Rédacteur en chef de la
Revue Juridique Personne & Famille, Chargé
d’enseignement à la Faculté d’Aix-Marseille,
Docteur en droit
Agnès MARTINEL, Conseiller à la Cour de
cassation
Hubert MARCK, Directeur juridique assurance
vie, assurance collective et épargne salariale,
AXA France, Rédacteur en chef des DPS
Marie-France MAZARS, Conseiller à la Cour
de Cassation, Doyen de la Chambre sociale
Michel MENJUCQ, Professeur à l’Université
Panthéon-Sorbonne (Paris I), Consultant
de la Société d’avocats Cabinet Lexia
Paul-Albert MERAND, Avocat au barreau de
Nantes, Ancien Bâtonnier, Ancien Maître de
conférences associé à la Faculté de Droit de
Nantes
Jacques MESTRE, Doyen honoraire de la Faculté
de droit Cézanne - Aix-Marseille III, Directeur
scientifique du Lamy Sociétés Commerciales et
de la Collection Lamy Droit Civil
Georges MORISSON-COUDERC, Avocat
associé, Landwell & Associés
Élodie MULON, Avocat au barreau de Paris,
Mulon & Casey Associés
Sylvain NIEL, Avocat Conseil en droit social,
Directeur Associé du Département GRH, Fidal
David de PARIENTE, Avocat associé, Sarrau
Thomas Couderc
Olivier PAULHAN, Avocat associé, Paulhan
& Associés
Frédéric VAUVILLÉ, Professeur à l’Université
de Lille 2, Conseiller scientifique du Cridon
Nord-Est, Avocat au barreau de Lille, Vivaldi
Avocats
Gilles VERCKEN, Avocat, Cabinet Gilles
Vercken
Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l’Université
de Lille 2
Dominique VILLEMOT, Avocat associé,
Villemot, Névot, Barthès & Associés
Michel VIVANT, Professeur à l’Institut d’Etudes
Politiques de Paris, Directeur scientifique
du Lamy Droit de l’Informatique et des
Réseaux, Avocat au barreau de Paris, Cabinet
Gilles Vercken
Un événement unique !
LIEU D’ÉCHANGE ET DE RENCONTRES,
LES ATELIERS JURIFORUM
VOUS PROPOSENT ÉGALEMENT :
DES TABLES RONDES INTERPROFESSIONNELLES
autour de thèmes d’actualité
DES ESPACES DÉTENTE
pour se ressourcer entre chaque Atelier
UN SALON BUSINESS
avec bornes internet et Wi-fi
UN ESPACE EXPOSANTS & ANIMATIONS
LE ONE MAN SHOW
DE FRANÇOIS-XAVIER DEMAISON
2 Tables Rondes
Interprofessionnelles
Jeudi 27 novembre - 13 h 45
LE RAPPROCHEMENT
AVOCATS / JURISTES D’ENTREPRISE
• Jean-Louis FOURGOUX,
Avocat associé, Cabinet Fourgoux & Associés,
Président du réseau d’avocats Gesica
• Peter HERBEL,
Directeur Juridique de Total SA
• Alain-Marc IRISSOU,
Président de l’AFJE (Association Française
des Juristes d’Entreprise)
• Paul-Albert IWEINS,
Président du Conseil National des Barreaux
• Jean-Charles SAVOURÉ,
Directeur Juridique, Corporate et Concurrence,
IBM Europe, vice-Président de l’AFJE
• Daniel SOULEZ-LARIVIÈRE,
Avocat au Barreau de Paris
En partenariat avec
Vendredi 28 novembre - 13 h 45
Animées par
VALÉRIE DE SENNEVILLE,
journaliste,
« Les Echos »
AVOCATS / NOTAIRES :
LE RAPPROCHEMENT
DE DEUX MÉTIERS ?
• Pierre BERGER,
Avocat associé, Cabinet Fidal,
Membre du Conseil National des Barreaux,
Bâtonnier des Hauts-de-Seine
• Jean-François HUMBERT,
Président de la Chambre
des Notaires de Paris
• Hélène POIVEY-LECLERCQ,
Avocat au barreau de Paris,
Membre du Conseil National
des Barreaux
• Bertrand SAVOURÉ,
Notaire à Paris
Soirée
réservée aux
350 premiers
inscrits
jeudi 27 novembre à partir de 19H :
Cocktail dînatoire suivi du One Man Show de François-Xavier Demaison
Jeudi 27 et Vendredi 28 novembre 2008
Eurosites George V (Paris 8ème)
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DE
28, Avenue George V - 75008 Paris
Métro : Champs-Elysées ou Alma-Marceau / Parking : Champs-Elysées et Alma
Chaque inscription donne droit à :
• 1 cédérom de documentation
• l’accès aux cocktails déjeunatoires et pauses café
• l’accès aux 2 Tables Rondes Interprofessionnelles
• l’accès aux Espaces Détente, Business, Exposants
• l’accès pour une personne au Cocktail dînatoire suivi
du One Man Show de François-Xavier Demaison
Pour vous inscrire aux Ateliers Juriforum :
utilisez le bulletin d’inscription ci-dessous en le renvoyant à :
Sylvie Deniseau - Ateliers Juriforum. Wolters Kluwer France - Éditions Lamy
Case postale 605 - 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 - Rueil-Malmaison cedex
Fax : 01 76 73 48 13
E-mail : ateliersjuriforum@lamy.fr
Responsable : Joannès Demurger / E-mail : jdemurger@wolters-kluwer.fr
BULLETIN D’INSCRIPTION
 Oui, je souhaite participer aux Ateliers Juriforum.
Jeudi 27/11/08
Vendredi 28/11/08
 JE NE SUIS PAS ABONNÉ
AUX OUVRAGES LAMY
 JE SUIS ABONNÉ À UN OU PLUSIEURS OUVRAGES LAMY
OU GROUPE LIAISONS: JE BÉNÉFICIE D’UNE REMISE DE 20%
 Pass Argent 1 atelier : 380 € HT ( 454,48 € TTC )
 Pass Argent 1 atelier : 304 € HT ( 363,58 € TTC )
Réf :
Réf :
Réf :
Réf :
 Pass Or 2 ateliers : 680 € HT( 813,28 € TTC )
 Pass Or 2 ateliers : 544 € HT ( 650,62 € TTC )
Réf :
Réf :
Réf :
Réf :
 Pass Platinum 4 ateliers : 980 € HT ( 1172,08 € TTC )
 Pass Platinum 4 ateliers : 784 € HT ( 937,66 € TTC )
Réf :
Réf :
Réf :
Réf :
matin
après-midi
matin
après-midi
 Je souhaite participer à la soirée prestige* (Cocktail dînatoire et One Man Show de François-Xavier Demaison.)
Les frais d’inscription comprennent le cédérom de documentation, les déjeuners et les pauses café, ainsi que l’accès gratuit aux tables rondes, espaces business, détente et
exposants. Conditions d’annulation : obligatoirement formulée par écrit, l’annulation donnera lieu à un remboursement intégral si elle est reçue 15 jours avant la date des
Ateliers. Passé ce délai, le montant de l’inscription restera dû. Conditions générales de vente, informations et inscription :
- www.wkf.fr
* Places limitées aux 350 premiers inscrits à un ou plusieurs Ateliers.
Tarif préférentiel pour l’achat de packs de 10 Ateliers (nous consulter)
Merci de compléter vos coordonnées :
 Mme
 Mlle
Nom :
E-mail (obligatoire) :
Fonction :
Cabinet/Entreprise :
Adresse :
Ville :
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À renvoyer à l’adresse suivante :
Spécialité :
Sylvie Deniseau - Ateliers Juriforum
Wolters Kluwer France - Éditions Lamy
Case postale 605 - 1, rue Eugène et Armand Peugeot
92856 - Rueil-Malmaison cedex
ateliersjuriforum@lamy.fr - Fax : 01 76 73 48 13
Code postal :
Code NAF :
Vous trouverez ci-joint mon règlement de
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par chèque à l’ordre de Wolters Kluwer France. La facture
et une attestation de présence me seront remises à l’issue
des Ateliers.
 M.
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Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux
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Réservé
aux
350 premiers
inscrits !