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Rencontre entre hommes remarquables Votre événement interprofessionnel Jeudi 27 et Vendredi 28 novembre 2008 Eurosites George V (Paris 8ème) En partenariat avec : Choisissez 1, 2 ou 4 Ateliers parmi les 20 proposés JEUDI 27 NOVEMBRE >>>> ACTUALITÉ DU DROIT SOCIAL Panorama législatif (Réf : JM01) Paul-Henri ANTONMATTEI Hervé LANOUZIÈRE Sylvain NIEL Loi sur la modernisation du marché du travail, loi sur la lutte contre les discriminations, loi sur la démocratie sociale et la durée du travail, loi sur la modernisation de l’économie créant de nouvelles règles pour la participation et l’intéressement. Sans oublier la renumérotation du code du travail... L’année 2008 est un grand crû en droit social. Les « lois Bertrand » réforment de fond en comble le droit du travail. Notre atelier vous aide à en savoir plus. TRANSMISSION D’ENTREPRISES Actualité juridique et fiscale (Réf : JM02) Pierre BERGER Pascal JULIEN SAINT-AMAND Judith SÉBILLOTE-LEGRIS • Quelles sont les nouvelles opportunités juridiques et fiscales en matière de transmission d’entreprises ? • Quelles sont les incidences de la loi du 23 juin 2006, de la loi TEPA du 21 août 2007, des dernières lois de finances et de loi LME sur la stratégie patrimoniale à adopter ? MODERNISATION DES RELATIONS COMMERCIALES Loi Chatel - LME (Réf : JM03) Dominique FERRÉ Jean-Christophe GRALL Abaissement du seuil de revente à perte au triple net, simplification du formalisme commercial, instauration de la négociabilité des tarifs et fin de la discrimination abusive, dépénalisation de la non-commercialisation des CGV, nouveaux délais de paiement...: quelles sont les conséquences pratiques des nouvelles dispositions issues des lois Chatel et de modernisation de l’économie dans les relations fournisseurdistributeur ? 9 h à 12 h 30 ACTUALITÉ JURIDIQUE ET FISCALE DES LBO Les opportunités d’une technique à effet de levier (Réf : JM04) Catherine CHARPENTIER David de PARIENTE • Comment s’assurer de la faisabilité de l’opération de LBO ? • Comment optimiser le montage juridique et fiscal ? • Comment sécuriser les opérations ? • Quels sont les modes de financement envisageables ? • Quelles sont les incidences de la crise du subprime sur le marché du LBO ? ACTUALITÉ DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Grenelle Environnement et nouvelles obligations des entreprises (Réf: JM05) Jean-Pierre BOIVIN Pascale KROMAREK Corinne LEPAGE Hautement médiatisé, le Grenelle Environnement a suscité de nombreuses attentes. Un an plus tard, trois lois viennent concrétiser les mesures discutées en octobre 2007. • Quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises ? • Prévention et réduction des risques sanitaires liés à l’environnement : quelles sont les nouvelles responsabilités ? • Quelles sont les nouvelles obligations concernant la remise en état des sites et sols pollués ? • Enfin, quels seront les impacts pour les praticiens des dernières réformes initiées ? 12 H 30 : COCKTAIL DÉJEUNATOIRE 13 H 45 TABLE RONDE Avocats / Juristes d’entreprise. En partenariat avec JEUDI 27 NOVEMBRE >>>> ACTUALITÉ DU DROIT DES SOCIÉTÉS (Réf : JA06) Luc ATHLAN Jack DEMAISON Jacques MESTRE • Quelles seront les incidences pratiques des dispositions de la loi de modernisation de l’économie, notamment, pour les SAS, les EURL et les SARL ? • Quels seront les impacts de la transposition de la directive sur les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux et ses conséquences pour les praticiens ? • Enfin, la jurisprudence toujours abondante nous permettra d’évoquer les grandes décisions des derniers mois (cession de parts, pactes d’actionnaires, transformation, dirigeants…) SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS Les nouvelles opportunités en matière de transmission de patrimoine (Réf : JA07) Muriel CARPON Jérôme CASEY Bertrand SAVOURÉ • Quels sont les nouveaux outils de gestion de l’hérédité ? • Quelles sont les règles applicables au partage ? • Comment protéger son conjoint ? • Faut-il encore adopter des communautés universelles ? • Quels sont les attraits du pacs ? PROCÉDURE CIVILE Actualité et perspectives (Réf : JA08) Jean-Louis BIGOT Natalie FRICERO • Quelles sont les principales décisions jurisprudentielles, modifications normatives et les propositions des rapports « Guinchard » et « Magendie », intéressant le droit processuel ? • Carte judiciaire, répartition des contentieux, évolution des professions juridiques et judiciaires : comment se dessine la nouvelle organisation judiciaire de la France ? • Appel, médiation, conciliation, transaction, arbitrage : évolution ou révolution de la procédure civile ? 15 h à 18 h 30 RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISE Aspects juridiques et fiscaux (Réf : JA09) Olivier PAULHAN Dominique VILLEMOT • Quel est le montage le plus approprié au regard de la situation de l’entreprise ou du groupe ? • Quels sont les choix fiscaux pertinents pour optimiser ces opérations ? • Fusion ou confusion de patrimoine ? • Quid du recours à l’intégration fiscale ? • Quels sont les risques engendrés et comment les maîtriser ? DROIT DE L’INTERNET Actualité législative et jurisprudentielle (Réf : JA10) Philippe COEN Pierre SIRINELLI Gilles VERCKEN Michel VIVANT • Quelles sont les incidences pratiques du projet de loi issu de la « mission Olivennes » actuellement en préparation pour lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle sur Internet et améliorer l’offre légale en ligne ? Quel avenir pour le système de la « riposte graduée » ? Quels pouvoirs pour la future haute autorité (Hadopi) ?... • Panorama jurisprudentiel : développement du « web 2.0 », détermination de la responsabilité de ses prestataires techniques, responsabilité pour les fournisseurs de liens commerciaux... 19 H : COCKTAIL DÎNATOIRE 20 H 30 : ONE MAN SHOW DE FRANÇOIS-XAVIER DEMAISON VENDREDI 28 NOVEMBRE >>>> 9 h à 12 h 30 LE CONTRAT DE TRAVAIL Les nouvelles règles du jeu (Réf : VM11) SAISIE IMMOBILIÈRE Mise en œuvre de la réforme (Réf : VM14) Chantal GIRAUD VAN GAVER Agnès MARTINEL Pierre-Yves VERKINDT Claude BRENNER Pierre CROCQ Paul-Albert MERAND De sa formation aux modalités de sa rupture, le contrat de travail aura tenu une place centrale dans l’actualité de cette année 2008. Encadrement légal de la période d’essai, contrat de projet, rupture conventionnelle... Entre ce qui est nouveau et ce qui demeure, entre les apports de la loi et ceux de la jurisprudence, une synthèse des nouvelles règles qui régissent la relation contractuelle employeur/salarié est plus que jamais nécessaire. • Quels sont les pouvoirs du juge ? • Quelles sont les obligations des créanciers ? • Comment se déroule l’audience d’orientation ? • Quels sont les pouvoirs du juge de l’exécution et du juge commissaire dans le cadre des procédures collectives ? • Quid de l’arrêt et de la suspension de la saisie immobilière ? • Quelles sont les modalités de réalisation de la vente dans le cadre de la procédure collective ? DIVORCE Questions d’actualité (Réf : VM12) Axel DEPONDT Élodie MULON Stéphane VALORY • Bilan des nouvelles procédures. • Litiges relatifs à la prestation compensatoire, incidence du nouveau droit des libéralités. • Quid du divorce par consentement mutuel ? • De quelle façon le rôle des juges, des avocats et des notaires se voitil affecté ? FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX Questions pratiques (Réf : VM13) Françoise AUQUE Hugues KENFACK Michel MENJUCQ • Impacts du nouveau droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux ? • Dernières évolutions législatives et règlementaires (LME…) • Conséquences d’une procédure collective sur le régime du bail commercial ? • Panorama jurisprudentiel (évolution du loyer en cours de bail, prescription, expertise in futurum, droit d’option, sous-location, renouvellement). ASSURANCE VIE La nouvelle donne juridique et fiscale (Réf : VM15) Michel BRAUN Hervé LÉCUYER Hubert MARCK • Quelles sont les incidences de la loi TEPA ? • Quels leviers civils et fiscaux sont envisageables ? • Quels sont les changements opérés par la loi du 17 décembre 2007 ? • Quelles sont les nouvelles obligations à la charge des assureurs ? • En quoi le régime de l’acceptation a-t-il été modifié ? • Quelles sont les règles applicables en cas d’ouverture d’une tutelle ? 12 H 30 : COCKTAIL DÉJEUNATOIRE 13 H 45 TABLE RONDE Avocats / Notaires. En partenariat avec VENDREDI 28 NOVEMBRE >>>> ACTUALITÉ DU DROIT SOCIAL Panorama jurisprudentiel (Réf : VA16) Hervé GOSSELIN Marie-France MAZARS Yasmine TARASEWICZ Plus que jamais, la thématique de la santé au travail est au cœur de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation. Les juges ont désormais la possibilité d’interdire toute nouvelle organisation du travail qui compromettrait la santé des salariés. Parallèlement, la construction de la jurisprudence sur la discrimination et du principe « à travail égal, salaire égal » se poursuit et suscite le débat chez les praticiens. Cet atelier fera le point sur toutes les questions suscitées par les derniers arrêts rendus. PROCÉDURES COLLECTIVES Réforme de la loi de sauvegarde / Panorama jurisprudentiel (Réf : VA17) Philippe FROEHLICH Bernard SOUTUMIER Jean-Luc VALLENS • A peine deux ans après la réforme de 2005, la matière est à nouveau modifiée par l’ordonnance portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficulté. • Quels seront les impacts des nouvelles dispositions du Code de commerce ? La procédure de sauvegarde peut-elle trouver le succès qu’on lui avait prédit ? • Quels sont les nouveaux contours de la notion de cessation des paiements ? • Comprendre les nouvelles règles de fonctionnement des comités des créanciers. • Panorama jurisprudentiel. 15 h à 18 h 30 MODE D’EMPLOI DE LA SCI Outil de gestion du patrimoine (Réf : VA18) Sandrine QUILICI Rosa RICHE • Quand et pourquoi recourir à une SCI ? • Quelles sont les règles à respecter ? • Quelles sont les utilisations les plus courantes ? • Quels sont les risques à éviter ? RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS Stock options, attributions gratuites d’actions… (Réf : VA19) Laurent GAYET Georges MORISSON-COUDERC • Quels sont les modes de rémunération envisageables ? • Quel est le cadre légal en vigueur ? • Quelles sont les incidences des dernières réformes sur les stock-options et attributions gratuites d’actions ? • Quid des golden parachutes ? LIQUIDATION DES RÉGIMES MATRIMONIAUX Les principales difficultés pratiques (Réf : VA20) Élodie FRÉMONT Hélène POIVEY-LECLERCQ Stéphane VALORY Frédéric VAUVILLÉ • Quel est le sort des revenus du travail et de l’assurance vie ? • Comment calculer les récompenses ? • Quid des biens professionnels, entreprise individuelle ou titres de société ? • Comment régler les problèmes d’évaluation ? • Comment se passe la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce ? 19 H : APÉRITIF DE CLÔTURE Les intervenants Paul-Henri ANTONMATTEI, Doyen de la Faculté de droit de Montpellier,Directeur scientifique du Lamy Négociation Collective Laurent GAYET, Direction juridique et fiscale, Directeur Juridique Droit du Patrimoine Fiscalité, Axa France Hélène POIVEY-LECLERCQ, Avocat au barreau de Paris, Membre du Conseil National des Barreaux Luc ATHLAN, Responsable Juridique FranceTelecom Chantal GIRAUD VAN GAVER, Avocat à la Cour, Coblence & Associés Sandrine QUILICI, Directeur de l’ingénierie patrimoniale, Banque Pictet & Cie Françoise AUQUE, Avocat au barreau de Lille, Professeur à l’Université de Lille 2 Hervé GOSSELIN, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation Rosa RICHE, Directrice Juridique et Fiscal, Pôle Expertise Patrimoniale, Cyrus Conseil Pierre BERGER, Avocat associé, Fidal, Membre du Conseil National des Barreaux, Bâtonnier des Hauts-de-Seine Jean-Christophe GRALL, Avocat associé, MG Avocats - Meffre & Grall Bertrand SAVOURÉ, Notaire à Paris Jean-Louis BIGOT, Avocat associé, SCP Lyonnet Bigot & Associé Jean-Pierre BOIVIN, Avocat, SCP Boivin & Associés, Directeur du Master droit de l’environnement, Université Paris Sud XI, Directeur scientifique du BDEI (Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel) Michel BRAUN, Avocat en charge du département assurance, Fidal Claude BRENNER, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université PanthéonAssas (Paris II), Codirecteur scientifique du Lamy Droit de l’exécution forcée Muriel CARPON, Notaire à Paris Jérôme CASEY, Avocat au barreau de Paris, Mulon & Casey Associés, Maître de conférences à l’Université MontesquieuBordeaux IV, Coauteur du Lamy Droit des Personnes et de la Famille, Responsable de chronique, Revue Juridique Personnes & Famille Catherine CHARPENTIER, Avocat associé, Ashurst Philippe COEN, Vice Président, Counsel, The Walt Disney Company (Europe) Pierre CROCQ, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de PanthéonAssas (Paris II), Codirecteur scientifique du Lamy Droit des Sûretés et du Lamy Droit de l’Exécution Forcée Jack DEMAISON, Avocat associé, PDGB avocats, Auteur des Formulaires Lamy Sociétés Commerciales Axel DEPONDT, Notaire associé à Paris Dominique FERRÉ, Avocat associé, Directeur du Département Concurrence-Distribution, Cabinet Fidal Élodie FRÉMONT, Notaire associé à Paris, SCP Deis, Frémont, Jannin Associés Natalie FRICERO, Professeur à la Faculté de droit de Nice, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Faculté de Nice Philippe FROEHLICH, Mandataire judiciaire, Président du Conseil national des Administrateurs et des mandataires judiciaires Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Notaire, Ancien avocat fiscaliste, Chargé d’enseignement à l’ESCP et à l’Université Paris-Dauphine Hugues KENFACK, Professeur à l’Université Toulouse I Pascale KROMAREK, Coordinatrice des questions juridiques d’environnement, Total SA Hervé LANOUZIÈRE, Chef de la mission recodification à la Direction Générale du Travail, Ministère du Travail et des Relations sociales Judith SÉBILLOTE-LEGRIS, Conseil en investissements financiers, Score Patrimoine Pierre SIRINELLI, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur scientifique du Lamy Droit des Médias et de la Communication, Directeur du CERDI Bernard SOUTUMIER, Président de la Chambre de Sauvegarde du Tribunal de Commerce de Paris, Délégué général à la Prévention des difficultés des entreprises Yasmine TARASEWICZ, Avocat associé, Proskauer Rose Hervé LÉCUYER, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Codirecteur scientifique du Lamy Droit des Régimes Matrimoniaux, Successions et Libéralités Jean-Luc VALLENS, Magistrat, Professeur associé à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, Coauteur du Lamy Droit Commercial Corinne LEPAGE, Avocat associé, Huglo Lepage & Associés, Ancien Ministre de l’environnement Stéphane VALORY, Rédacteur en chef de la Revue Juridique Personne & Famille, Chargé d’enseignement à la Faculté d’Aix-Marseille, Docteur en droit Agnès MARTINEL, Conseiller à la Cour de cassation Hubert MARCK, Directeur juridique assurance vie, assurance collective et épargne salariale, AXA France, Rédacteur en chef des DPS Marie-France MAZARS, Conseiller à la Cour de Cassation, Doyen de la Chambre sociale Michel MENJUCQ, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Consultant de la Société d’avocats Cabinet Lexia Paul-Albert MERAND, Avocat au barreau de Nantes, Ancien Bâtonnier, Ancien Maître de conférences associé à la Faculté de Droit de Nantes Jacques MESTRE, Doyen honoraire de la Faculté de droit Cézanne - Aix-Marseille III, Directeur scientifique du Lamy Sociétés Commerciales et de la Collection Lamy Droit Civil Georges MORISSON-COUDERC, Avocat associé, Landwell & Associés Élodie MULON, Avocat au barreau de Paris, Mulon & Casey Associés Sylvain NIEL, Avocat Conseil en droit social, Directeur Associé du Département GRH, Fidal David de PARIENTE, Avocat associé, Sarrau Thomas Couderc Olivier PAULHAN, Avocat associé, Paulhan & Associés Frédéric VAUVILLÉ, Professeur à l’Université de Lille 2, Conseiller scientifique du Cridon Nord-Est, Avocat au barreau de Lille, Vivaldi Avocats Gilles VERCKEN, Avocat, Cabinet Gilles Vercken Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l’Université de Lille 2 Dominique VILLEMOT, Avocat associé, Villemot, Névot, Barthès & Associés Michel VIVANT, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, Directeur scientifique du Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken Un événement unique ! LIEU D’ÉCHANGE ET DE RENCONTRES, LES ATELIERS JURIFORUM VOUS PROPOSENT ÉGALEMENT : DES TABLES RONDES INTERPROFESSIONNELLES autour de thèmes d’actualité DES ESPACES DÉTENTE pour se ressourcer entre chaque Atelier UN SALON BUSINESS avec bornes internet et Wi-fi UN ESPACE EXPOSANTS & ANIMATIONS LE ONE MAN SHOW DE FRANÇOIS-XAVIER DEMAISON 2 Tables Rondes Interprofessionnelles Jeudi 27 novembre - 13 h 45 LE RAPPROCHEMENT AVOCATS / JURISTES D’ENTREPRISE • Jean-Louis FOURGOUX, Avocat associé, Cabinet Fourgoux & Associés, Président du réseau d’avocats Gesica • Peter HERBEL, Directeur Juridique de Total SA • Alain-Marc IRISSOU, Président de l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise) • Paul-Albert IWEINS, Président du Conseil National des Barreaux • Jean-Charles SAVOURÉ, Directeur Juridique, Corporate et Concurrence, IBM Europe, vice-Président de l’AFJE • Daniel SOULEZ-LARIVIÈRE, Avocat au Barreau de Paris En partenariat avec Vendredi 28 novembre - 13 h 45 Animées par VALÉRIE DE SENNEVILLE, journaliste, « Les Echos » AVOCATS / NOTAIRES : LE RAPPROCHEMENT DE DEUX MÉTIERS ? • Pierre BERGER, Avocat associé, Cabinet Fidal, Membre du Conseil National des Barreaux, Bâtonnier des Hauts-de-Seine • Jean-François HUMBERT, Président de la Chambre des Notaires de Paris • Hélène POIVEY-LECLERCQ, Avocat au barreau de Paris, Membre du Conseil National des Barreaux • Bertrand SAVOURÉ, Notaire à Paris Soirée réservée aux 350 premiers inscrits jeudi 27 novembre à partir de 19H : Cocktail dînatoire suivi du One Man Show de François-Xavier Demaison Jeudi 27 et Vendredi 28 novembre 2008 Eurosites George V (Paris 8ème) JUS QU’ À 55 % RÉD UCT I O N AVE C LE PAS S PL ATI NUM (4 A TEL IER S) DE 28, Avenue George V - 75008 Paris Métro : Champs-Elysées ou Alma-Marceau / Parking : Champs-Elysées et Alma Chaque inscription donne droit à : • 1 cédérom de documentation • l’accès aux cocktails déjeunatoires et pauses café • l’accès aux 2 Tables Rondes Interprofessionnelles • l’accès aux Espaces Détente, Business, Exposants • l’accès pour une personne au Cocktail dînatoire suivi du One Man Show de François-Xavier Demaison Pour vous inscrire aux Ateliers Juriforum : utilisez le bulletin d’inscription ci-dessous en le renvoyant à : Sylvie Deniseau - Ateliers Juriforum. Wolters Kluwer France - Éditions Lamy Case postale 605 - 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 - Rueil-Malmaison cedex Fax : 01 76 73 48 13 E-mail : ateliersjuriforum@lamy.fr Responsable : Joannès Demurger / E-mail : jdemurger@wolters-kluwer.fr BULLETIN D’INSCRIPTION Oui, je souhaite participer aux Ateliers Juriforum. Jeudi 27/11/08 Vendredi 28/11/08 JE NE SUIS PAS ABONNÉ AUX OUVRAGES LAMY JE SUIS ABONNÉ À UN OU PLUSIEURS OUVRAGES LAMY OU GROUPE LIAISONS: JE BÉNÉFICIE D’UNE REMISE DE 20% Pass Argent 1 atelier : 380 € HT ( 454,48 € TTC ) Pass Argent 1 atelier : 304 € HT ( 363,58 € TTC ) Réf : Réf : Réf : Réf : Pass Or 2 ateliers : 680 € HT( 813,28 € TTC ) Pass Or 2 ateliers : 544 € HT ( 650,62 € TTC ) Réf : Réf : Réf : Réf : Pass Platinum 4 ateliers : 980 € HT ( 1172,08 € TTC ) Pass Platinum 4 ateliers : 784 € HT ( 937,66 € TTC ) Réf : Réf : Réf : Réf : matin après-midi matin après-midi Je souhaite participer à la soirée prestige* (Cocktail dînatoire et One Man Show de François-Xavier Demaison.) Les frais d’inscription comprennent le cédérom de documentation, les déjeuners et les pauses café, ainsi que l’accès gratuit aux tables rondes, espaces business, détente et exposants. Conditions d’annulation : obligatoirement formulée par écrit, l’annulation donnera lieu à un remboursement intégral si elle est reçue 15 jours avant la date des Ateliers. Passé ce délai, le montant de l’inscription restera dû. Conditions générales de vente, informations et inscription : - www.wkf.fr * Places limitées aux 350 premiers inscrits à un ou plusieurs Ateliers. Tarif préférentiel pour l’achat de packs de 10 Ateliers (nous consulter) Merci de compléter vos coordonnées : Mme Mlle Nom : E-mail (obligatoire) : Fonction : Cabinet/Entreprise : Adresse : Ville : Tél : À renvoyer à l’adresse suivante : Spécialité : Sylvie Deniseau - Ateliers Juriforum Wolters Kluwer France - Éditions Lamy Case postale 605 - 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 - Rueil-Malmaison cedex ateliersjuriforum@lamy.fr - Fax : 01 76 73 48 13 Code postal : Code NAF : Vous trouverez ci-joint mon règlement de TTC par chèque à l’ordre de Wolters Kluwer France. La facture et une attestation de présence me seront remises à l’issue des Ateliers. M. Prénom : Fax : Adresse de facturation (si différente) : Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant auprès de Wolters Kluwer France (cf adresse ci-dessus). Date, signature et cachet : Wolters Kluwer France - SAS au capital de 300 000 000 € - TVA FR 55 480 081 306 - SIREN 480 081 306 RCS Nanterre. lAJF_TS_DPP_36-08 Réservé aux 350 premiers inscrits !