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PREAMBULE.
Pour installer une signalisation coercitive, il est nécessaire
d’arrêter une décision
Plusieurs possibilités sont possibles selon que la mesure à
établir sera :
-
temporaire (arrêté du Collège Communal)
-
prise dans l’urgence (arrêté de police du Bourgmestre)
-
à caractère permanent ou périodique (règlement complémentaire du
Conseil Communal).