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Dossier administratif :
Mode d’emploi du SAPAD
Service d’Assistance Pédagogique à Domicile
166 rue du Briou / 18230 Saint Doulchard
Tel :02 48 27 52 00 / Fax :02 48 27 52 01
Mail :sapad18@pep18.fr
La prise en charge des élèves malades ou accidentés s’effectue selon deux modes
principaux, ce qui va impliquer des dossiers différents :
Rémunération
Effectuée par la direction des services
départementaux de l’Education nationale après
communication
par le SAPAD (pour le 1er degré)
et par l’établissement (2sd degré)
des heures réelles d’interventions.
Défraiement kilométriques
Ordre de mission
Demande d’autorisation de cumul de
rémunération
Prise en charge par
l’assurance de l’élève
Prise en charge par
l’Education nationale
Vous êtes dans le cas :
Effectuée par le SAPAD du Cher.
Existence d’une convention entre
l’enseignant et le SAPAD. Celle-ci devra être
retournée signée dès que vous la recevrez.
Effectué par le SAPAD
1er degré : Direction des services
départementaux de l’Education nationale à la
demande du SAPAD qui vousl’adresse.
2d degré : Chef de votre
établissement qui vous le remet
directement.
Non
Pas d’ordre de mission. C’est la convention
qui fixe vos interventions.
Procédure administrative obligatoire. Il
faut retourner les deux formulaires de
demande d’autorisation de cumul
renseignés et signés au service SAPAD, qui
les communiquera aux services concernés.