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Dossier administratif : Mode d’emploi du SAPAD Service d’Assistance Pédagogique à Domicile 166 rue du Briou / 18230 Saint Doulchard Tel :02 48 27 52 00 / Fax :02 48 27 52 01 Mail :sapad18@pep18.fr La prise en charge des élèves malades ou accidentés s’effectue selon deux modes principaux, ce qui va impliquer des dossiers différents : Rémunération Effectuée par la direction des services départementaux de l’Education nationale après communication par le SAPAD (pour le 1er degré) et par l’établissement (2sd degré) des heures réelles d’interventions. Défraiement kilométriques Ordre de mission Demande d’autorisation de cumul de rémunération Prise en charge par l’assurance de l’élève Prise en charge par l’Education nationale Vous êtes dans le cas : Effectuée par le SAPAD du Cher. Existence d’une convention entre l’enseignant et le SAPAD. Celle-ci devra être retournée signée dès que vous la recevrez. Effectué par le SAPAD 1er degré : Direction des services départementaux de l’Education nationale à la demande du SAPAD qui vousl’adresse. 2d degré : Chef de votre établissement qui vous le remet directement. Non Pas d’ordre de mission. C’est la convention qui fixe vos interventions. Procédure administrative obligatoire. Il faut retourner les deux formulaires de demande d’autorisation de cumul renseignés et signés au service SAPAD, qui les communiquera aux services concernés.