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le laissez-passer pour jeunes de moins de 15 ans (en remplacement de la carte d’identité ou du
passeport individuel):
Aux termes d’accords bilatéraux conclus avec la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse, les
jeunes français de moins de 15 ans peuvent entrer dans ces pays sans passeport, ni carte nationale
d’identité sur présentation d’un laissez-passer établi gratuitement par les services préfectoraux et
sous-préfectoraux.
Ce titre de voyage est établi par le directeur d’école, sur autorisation du parent titulaire de l’exercice
de l’autorité parentale, et est utilisable, suivant le cas, pour un ou plusieurs voyages dans la limite de
trois mois à compter de la date de sa délivrance en y apposant préalablement une photographie.
Le formulaire adéquat est disponible auprès des services concernés de la Préfecture.
2.2- Pour les élèves de nationalité étrangère.
Tout élève mineur étranger participant à un voyage hors du territoire français, doit être en possession
des documents suivants pour pouvoir figurer sur le document collectif :
❶un titre certifiant l’identité du mineur (Cette obligation demeure dans l’Union Européenne
malgré la libre circulation des personnes) qui sera, en fonction du pays de destination :
- la carte d’identité
ou
- le passeport personnel et visa le cas échéant
et
- le document de voyage collectif pour mineur étranger à l’intérieur de l’Union
Européenne (annexes O1/99 et O2/99 – voir procédure d’utilisation page 25 ciaprès). Ce document sert de passeport, de visa, ainsi que d’autorisation de sortie
du territoire
ET ❷
une autorisation de sortie du territoire qui sera selon le pays de destination :
-
le document de voyage pour mineur étranger à l’intérieur de l’union européenne
susmentionné
ou
- la carte de circulation transfrontalière pour mineur étranger (DCME) ou le titre
d’identité républicain (TIREM) ( voir procédure d’utilisation page 26 ) utilisés pour
les voyages à l’extérieur de l’union européenne.
Pour avoir plus de précisions sur les documents adéquats, se renseigner directement auprès
de la Préfecture (Mme CONRAD tél. 03 89 29 21 27).
2.2.1 Procédure d’utilisation du document de voyage pour mineur étranger à l’intérieur de
l’Union Européenne :
Dans le but de simplifier les règles de circulation transfrontalière des étrangers mineurs, un document
collectif a été créé par les Etats membres de l'Union Européenne.
 Il vaut titre de voyage, visa d'entrée et de retour et autorisation parentale.
 Il est délivré gratuitement par les services de la Préfecture.
 La validité du document est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré.
 La demande en vue de l'obtention de ce document collectif est présentée exclusivement par le
directeur d'école, en faveur des élèves mineurs étrangers appartenant à la même classe et selon
les modalités suivantes :
 L'élève fait remplir par la personne exerçant l'autorité parentale une autorisation de sortie du
territoire français pour un mineur étranger participant à un voyage scolaire (Annexe O1/99) en y
joignant les pièces suivantes :