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M. François THÉPOT
Il semble donc qu’existe un problème d’information sur ce point et
j’essayerai de le démontrer. Les données sont récentes car l’Agence est elle aussi
récente. Certes, il existe un problème d’information.
En termes de nombre de centres d’AMP, le Danemark en compte 21, la
France 104, l’Allemagne 120 et le Royaume-Uni 74. Par ailleurs, nous pouvons
atteindre 20 % de taux de grossesses par insémination lorsque nous sommes dans
un système de donneurs fertiles. En revanche, le taux tombe à 12 % pour les
inséminations avec des spermes de couples qui n’arrivent pas à avoir d’enfant. Il
faut tenir compte de ces données pour pouvoir effectuer une analyse par centre.
Or, les structures étant plus ou moins spécialisées, la comparaison est difficile. Au
niveau des dons d’ovocyte, nous obtenons 33 % de taux de grossesses. Enfin, le
plus mauvais résultat en FIV avec sperme de donneur se situe à 24 % de taux de
grossesses.
En France, il existe bien un accès égalitaire et équitable à l’AMP en tant
que traitement et une véritable protection des femmes, puisque des systèmes de
consentement sont prévus. On essaie d’optimiser l’utilisation des embryons et le
principe de la gratuité reste, pour nous, un principe essentiel de régulation.
Effectivement, on fait face à la question de l’enfant à tout prix comme cela a déjà
été mentionné, le business procréatif est présent sur Internet.
Or, il convient de faire la différence entre les pays ayant pris une option
libérale et les pays se concentrant sur une AMP traitement, et faire la part entre
l’AMP intra-couple, et l’ouverture, au niveau international, de l’assistance
médicale à la procréation avec tiers donneur. Un article récent, d’une page entière,
dans « Libération » vante les centres espagnols. Dans le centre mentionné, un
cinquième des patientes sont françaises, 80 % viennent d’un autre pays. Les cas
concernent, en général, des recours à tiers donneur du fait de la législation
française ou des délais.
En termes de questions en suspens, il faut absolument réfléchir à la
problématique de la qualité et des risques. Ce dernier point est d’autant plus
important que, si nous ouvrons le business procréatif en France, l’on se retrouvera
confronter à un problème de responsabilité au niveau de la naissance. La
transparence des résultats pose également des difficultés et il faut traiter l’accès
équitable aux soins dans toutes les techniques.
Je tiens à vous démontrer, au travers d’un petit exemple, que le problème
n’est pas seulement médical. Si une insuffisance ovarienne constitue une
pathologie à 30 ans, elle est considérée comme pratiquement naturelle à 40 ans et,
à 45 ans, il faut se rendre en Espagne. De la même manière, une insuffisance
spermatique est pathologique à 30 ans, à 50 ans, elle est relativement normale et