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– 264 – M. François THÉPOT Il semble donc qu’existe un problème d’information sur ce point et j’essayerai de le démontrer. Les données sont récentes car l’Agence est elle aussi récente. Certes, il existe un problème d’information. En termes de nombre de centres d’AMP, le Danemark en compte 21, la France 104, l’Allemagne 120 et le Royaume-Uni 74. Par ailleurs, nous pouvons atteindre 20 % de taux de grossesses par insémination lorsque nous sommes dans un système de donneurs fertiles. En revanche, le taux tombe à 12 % pour les inséminations avec des spermes de couples qui n’arrivent pas à avoir d’enfant. Il faut tenir compte de ces données pour pouvoir effectuer une analyse par centre. Or, les structures étant plus ou moins spécialisées, la comparaison est difficile. Au niveau des dons d’ovocyte, nous obtenons 33 % de taux de grossesses. Enfin, le plus mauvais résultat en FIV avec sperme de donneur se situe à 24 % de taux de grossesses. En France, il existe bien un accès égalitaire et équitable à l’AMP en tant que traitement et une véritable protection des femmes, puisque des systèmes de consentement sont prévus. On essaie d’optimiser l’utilisation des embryons et le principe de la gratuité reste, pour nous, un principe essentiel de régulation. Effectivement, on fait face à la question de l’enfant à tout prix comme cela a déjà été mentionné, le business procréatif est présent sur Internet. Or, il convient de faire la différence entre les pays ayant pris une option libérale et les pays se concentrant sur une AMP traitement, et faire la part entre l’AMP intra-couple, et l’ouverture, au niveau international, de l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur. Un article récent, d’une page entière, dans « Libération » vante les centres espagnols. Dans le centre mentionné, un cinquième des patientes sont françaises, 80 % viennent d’un autre pays. Les cas concernent, en général, des recours à tiers donneur du fait de la législation française ou des délais. En termes de questions en suspens, il faut absolument réfléchir à la problématique de la qualité et des risques. Ce dernier point est d’autant plus important que, si nous ouvrons le business procréatif en France, l’on se retrouvera confronter à un problème de responsabilité au niveau de la naissance. La transparence des résultats pose également des difficultés et il faut traiter l’accès équitable aux soins dans toutes les techniques. Je tiens à vous démontrer, au travers d’un petit exemple, que le problème n’est pas seulement médical. Si une insuffisance ovarienne constitue une pathologie à 30 ans, elle est considérée comme pratiquement naturelle à 40 ans et, à 45 ans, il faut se rendre en Espagne. De la même manière, une insuffisance spermatique est pathologique à 30 ans, à 50 ans, elle est relativement normale et