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Décret Exécutif n° 15-58 du 8 février 2015 fixant les
conditions et les modalités d'exercice de l'activité
de concessionnaires de véhicules neufs.
Objet
Fixer les conditions et les modalités d'exercice de
l'activité de concessionnaires de véhicules neufs.
Le Décret Exécutif n° 07-390 du 12 décembre 2007
Abroge
fixant les conditions et les modalités d'exercice de
l'activité de commercialisation de véhicules
automobiles neufs.
Arrêté du 23 mars 2015 fixant le cahier des charges
relatif aux conditions et modalités d’exercice des
activités de concessionnaires de véhicules neufs, modifié
par l’arrêté du 12 Mai 2015