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Décret Exécutif n° 15-58 du 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs. Objet Fixer les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs. Le Décret Exécutif n° 07-390 du 12 décembre 2007 Abroge fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs. Arrêté du 23 mars 2015 fixant le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs, modifié par l’arrêté du 12 Mai 2015