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DRT33 3 jours PROCHAINE SESSION : 1350 € Nets Thème : Droit public et droit privé Sous-thème : Droit privé Droit de la famille Des réponses concrètes sur : OBJECTIFS • Les différentes règles juridiques • Découvrir et se familiariser avec une matière qui touche chacun au encadrant la vie du couple et de ses quotidien pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière. enfants • Disposer d'une vision pratique des différentes règles juridiques encadrant la vie du couple et de ses enfants • L'application pratique de ces différentes règles PUBLIC Acteurs de la vie sociale, professionnels ou bénévoles PROGRAMME MÉTHODE ET ANIMATEUR 1-Le couple • Le mariage -Contrat de mariage -Conditions du mariage -Régimes matrimoniaux et les critères de choix -Droits et obligations des époux • Le PACS -Engagement et signature du PACS -Aménagement et conditions du PACS -Rupture du PACS • Le divorce -Les différents cas -La procédure -Les effets PÉDAGOGIE • Apports théoriques • Etudes de cas concrets INTERVENANTS Juriste ou avocat spécialisé en droit de la famille TOUTES LES SESSIONS : • du mercredi 19 au vendredi 21 mars 2014 - Lieu Paris • du mercredi 17 au vendredi 19 septembre 2014 - Lieu 2-L'enfant • Filiation et nom de l'enfant -Les différents types de filiation -Les modes d'établissement de la filiation -Les actions en recherche de paternité et de maternité -L'attribution et le changement de nom • L'autorité parentale -Attribution et exercice de l'autorité parentale -Délégation -Retrait total ou partiel de l'autorité parentale -Assistance éducative Paris • du mercredi 15 au vendredi 17 octobre 2014 - Lieu Paris • du mercredi 17 au vendredi 19 décembre 2014 - Lieu Paris 3-Les incapables majeurs • Tutelle • Curatelle • Sauvegarde de justice 4-Successions et libéralités • Les successions : dévolution, transmission, option des héritiers, liquidation et partage successoral • Les libéralités : les différents types de libéralités, réserve et quotité disponible • Les donations : conditions de forme, révocation et résolution Société Anonyme au capital de 679 580 € SIRET : 304 774 128 00074 Siège social : 26, rue Vauquelin - 75005 Paris Page 316
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