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DRT33
3 jours
PROCHAINE SESSION : 1350 € Nets
Thème : Droit public et droit privé
Sous-thème : Droit privé
Droit de la famille
Des réponses concrètes sur :
OBJECTIFS
• Les différentes règles juridiques
• Découvrir et se familiariser avec une matière qui touche chacun au
encadrant la vie du couple et de ses
quotidien pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière.
enfants
• Disposer d'une vision pratique des différentes règles juridiques
encadrant la vie du couple et de ses enfants
• L'application pratique de ces
différentes règles
PUBLIC
Acteurs de la vie sociale, professionnels ou bénévoles
PROGRAMME
MÉTHODE ET ANIMATEUR
1-Le couple
• Le mariage
-Contrat de mariage
-Conditions du mariage
-Régimes matrimoniaux et les critères de choix
-Droits et obligations des époux
• Le PACS
-Engagement et signature du PACS
-Aménagement et conditions du PACS
-Rupture du PACS
• Le divorce
-Les différents cas
-La procédure
-Les effets
PÉDAGOGIE
• Apports théoriques
• Etudes de cas concrets
INTERVENANTS
Juriste ou avocat spécialisé en droit de la famille
TOUTES LES SESSIONS :
• du mercredi 19 au vendredi 21 mars 2014 - Lieu Paris
• du mercredi 17 au vendredi 19 septembre 2014 - Lieu
2-L'enfant
• Filiation et nom de l'enfant
-Les différents types de filiation
-Les modes d'établissement de la filiation
-Les actions en recherche de paternité et de maternité
-L'attribution et le changement de nom
• L'autorité parentale
-Attribution et exercice de l'autorité parentale
-Délégation
-Retrait total ou partiel de l'autorité parentale
-Assistance éducative
Paris
• du mercredi 15 au vendredi 17 octobre 2014 - Lieu
Paris
• du mercredi 17 au vendredi 19 décembre 2014 - Lieu
Paris
3-Les incapables majeurs
• Tutelle
• Curatelle
• Sauvegarde de justice
4-Successions et libéralités
• Les successions : dévolution, transmission, option des héritiers, liquidation
et partage successoral
• Les libéralités : les différents types de libéralités, réserve et quotité
disponible
• Les donations : conditions de forme, révocation et résolution
Société Anonyme au capital de 679 580 €
SIRET : 304 774 128 00074
Siège social : 26, rue Vauquelin - 75005 Paris
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