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Recherche d'Informations Stratégiques et
Concurrentielles
• Un produit existe déjà, pouvez-vous l'exploiter librement?
La liberté d'exploitation consiste à rechercher les protections juridiques attachées
à un produit ou à une technique existant déjà sur le marché.
Il est nécessaire de rechercher les titres en vigueur en France, avant de fabriquer
ou de commercialiser un produit.
© INPI -
P.38